Règlementation

Travail détaché : une nouvelle directive européenne

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Sujet de controverse ces dernières années, le travail détaché vient de faire l’objet d’un nouvel accord européen. Premier secteur concerné par cette problématique, le BTP accueille à lui seul près de 40 % des travailleurs détachés. CoExpert fait le point sur les principaux changements à venir dans le cadre de cette nouvelle directive.

Travail détaché : une problématique de longue date dans le BTP

Le travail détaché n’est pas une nouveauté : dès les débuts de l’Union européenne, le principe de libre circulation a naturellement conduit à des échanges de travailleurs sur le territoire. En 1996, une loi a été mise en place pour encadrer ce phénomène… et le régit encore aujourd’hui. Or, avec l’extension de l’UE aux pays de l’Est en 2004, ainsi que le passage à 25 États membres puis 28, le nombre de travailleurs détachés a explosé et le cadre légal de l’époque est devenu obsolète.

Plusieurs failles du système sont régulièrement pointés du doigt, parmi lesquelles :

  • La concurrence déloyale : si les travailleurs détachés doivent percevoir le salaire minimum du pays d’accueil, ils échappent souvent aux primes annexes versées par l’entreprise et coûtent moins cher aux employeurs.
  • Les mauvaises conditions de travail des personnes concernées : n’entrant pas dans le cadre légal du pays d’accueil, les travailleurs détachés sont souvent exploités et hébergés dans des conditions précaires.
  • La mise en place de sociétés « boîte aux lettres » : un travailleur détaché est, pour rappel, envoyé par son entreprise pour un travail temporaire sur un territoire étranger. Or, le vide légal à ce niveau permet à certains d’abuser du dispositif en créant de « fausses » sociétés qui n’exercent aucune activité dans le pays d’origine mais détachent de nombreux travailleurs dans les pays voisins.

Retrouvez tous nos articles dédiés à la réglementation du secteur

Nouvelle directive européenne : vers plus d’égalité et de contrôle

Une révision du droit des travailleurs détachés s’avérait nécessaire et était en pourparlers depuis plus d’un an et demi. Le 23 octobre dernier, un accord a enfin été trouvé entre les ministres du Travail des pays membres de l’Union européenne. Un accord qui se divise en trois actes :

Une durée de détachement réduite

C’était l’un des points de litige les plus importants. Les 28 pays sont finalement tombés d’accord sur une durée maximale de 12 mois. Avec une nuance : la possibilité de prolonger cette période de 6 mois si la mission le nécessite et après accord du pays d’accueil. Au-delà de cette période, c’est le droit du travail du pays d’accueil qui s’appliquera au salarié.

Une rémunération égalitaire

La rémunération des travailleurs détachés devra désormais être la même que celle des travailleurs locaux. Même salaire, mais aussi mêmes primes (13e mois, bonus, prime d’ancienneté, froid, pénibilité, etc.) et mêmes remboursements de frais que les salariés du pays d’accueil.

Des contrôles facilités

Le dispositif prévoit enfin un renforcement des contrôles afin de pallier les failles et abus. Les pays, par le biais de leurs systèmes sociaux, pourront échanger beaucoup plus facilement et demander des contrôles en cas de doute sur les déclarations d’une société ou d’un travailleur. Des sanctions sont également prévues en cas d’abus.

Les travailleurs détachés en France et en Europe : chiffres clés
  • Près de 2 millions de travailleurs détachés en Europe en 2014 (+ 41,3 % par rapport à 2010).
  • Premier secteur concerné, le BTP regroupe à lui seul près de 40 % des travailleurs détachés, suivi des services aux entreprises (16,5 %) et de l’industrie (16,3 %).
  • En France, en 2015, les travailleurs détachés étaient un peu moins de 300 000 (25 % de plus qu’en 2014) dont près de 94 000 dans le BTP.
  • Les travailleurs détachés français vont prioritairement en Belgique (28,5 %), Allemagne (13,3 %) et Espagne (9,5 %).
  • En France, les travailleurs détachés proviennent majoritairement de Pologne (16,2 %), du Portugal (15,5 %) et d’Espagne (15,1 %).
  • Les principaux flux (en nombre de travailleurs détachés en 2015) :
    – pays d’origine : Pologne (251 107), Allemagne (218 006), France (130 468) ;
    – pays d’accueil : Allemagne (418 908), France (177 674), Belgique (156 556).

La nouvelle directive européenne sur le travail détaché devrait permettre un encadrement plus équitable de ce phénomène, qui a fortement impacté le secteur du BTP au cours des dernières années. Reste à savoir quand celle-ci sera véritablement mise en application, puisqu’elle devra être transposée dans le droit national de chaque pays membre. CoExpert vous tiendra informé !

Source image à la Une : Pixabay – Skeeze

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