Gestion d'entreprise

Comment bien se préparer au prélèvement à la source ?

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Malgré les demandes de report, les critiques et les inquiétudes exprimées par les entreprises, le prélèvement à la source arrive à grands pas. En attendant l’arrivée de cette nouvelle donne fiscale, voici un article pour vous aider à mieux vous préparer et aborder ce changement sereinement.

Le prélèvement à la source : késako ?

Vous avez certainement vu passer la campagne d’information menée par le ministère de l’Économie sur le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur ce 1er janvier 2019. Son principe : recouvrer l’impôt sur les revenus professionnels et fonciers prélevé chaque année, en le soustrayant directement des feuilles de paye ou retraites du contribuable.

Adopté par une grande partie des pays occidentaux, le prélèvement de l’impôt à la source bénéficie d’un terreau favorable en France. En effet, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), fonctionnent sur le même modèle. Objectif de cette réforme, initialement prévue en janvier 2018 : s’adapter à la vie des contribuables (changement de situation dans la vie personnelle et professionnelle) en temps réel et mieux répartir l’impôt dans l’année.

Dans les faits, l’administration fiscale calcule le taux de prélèvement mensuel en considérant les options retenues par le contribuable, puis elle le transmet aux entreprises. L’impôt est alors collecté par l’employeur ou la caisse de retraite directement. L’administration fiscale demeure néanmoins responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.

En plus du site dédié au prélèvement à la source, le Gouvernement met en place plusieurs supports, comme des FAQ (foires aux questions), des vidéos ou des simulations pour accompagner les entreprises dans leurs démarches. Le dernier en date : le kit du collecteur, qui met à disposition le calendrier de la réforme, les réponses aux questions les plus fréquentes et des supports pour les salariés.

[Vidéo] Prélèvement à la source : comment ça marche ?

Comment bien préparer votre transition ?

Pour accompagner les entreprises, le ministère de l’Économie a publié ce kit du collecteur en mars 2018. Il se présente en 3 volets :

  1. présentation du prélèvement à la source ;
  2. explication des démarches auprès des différents publics concernés (RH, chef d’entreprise, comptables…) ;
  3. communication du dispositif auprès des salariés.

Ce dernier point avait suscité de nombreuses questions et inquiétudes de la part des chefs d’entreprises, ne voulant pas que leurs relations avec les salariés ne soient perturbées. Concrètement, le salarié ne donnera aucune information à son employeur et l’administration fiscale tiendra toujours son rôle d’interlocuteur unique auprès du contribuable.

La seule information transmise au chef d’entreprise sera le taux de prélèvement. Ce dernier ne révèle aucune information confidentielle puisqu’un même taux de prélèvement à la source peut recouvrir des situations diverses.

La mise en œuvre du prélèvement à la source est simplifiée grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN) et les entreprises n’auront pas en charge de calculer l’impôt de leurs salariés. Cependant, elles devront reverser l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire.

🔎 Tout savoir sur le prélèvement à la source 🔍

Comment ça marche pour les indépendants ?

Si vous êtes travailleur indépendant, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par les services des impôts et payés mensuellement ou trimestriellement. L’administration fiscale calcule, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre dès le 1er janvier 2019.

Puis, dès septembre 2019, le montant de l’acompte sera actualisé pour tenir compte des changements éventuels consignés dans la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Chaque année, en septembre, le montant de l’acompte à verser sera ainsi actualisé.

Si un changement de situation professionnelle ou personnelle conduisant à une variation significative de l’impôt a lieu, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du montant de l’acompte. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque indépendant de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Même si le prélèvement à la source reste un sujet qui divise et suscite beaucoup d’interrogations, bien vous préparer est essentiel pour éviter les surprises au 1er janvier. Objectif : mieux anticiper les nouvelles variations dans le temps de votre comptabilité et répondre pertinemment aux interrogations éventuelles de vos employés. Pour cela, téléchargez le kit du collecteur mis à disposition par le Gouvernement !

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