Gestion d'entreprise

Loi El Khomri : quel impact pour les PME dans la plomberie et le chauffage ?

Loi El Khomri : quel impact pour les PME dans la plomberie et le chauffage ?

Depuis quelques mois, la loi El Khomri fait couler beaucoup d’encre. Au milieu de ce fourmillement d’informations, difficile d’y voir clair. CoExpert fait le point sur quatre conséquences majeures de cette loi pour les patrons de PME dans les secteurs de la plomberie et du chauffage.

1/ L’adaptation du temps de travail en fonction de la variation de l’activité

Ce que dit la loi El Khomri

Les TPE-PME peuvent désormais moduler le temps de travail de leurs salariés sur une période de 9 semaines afin de s’adapter aux évolutions de leur activité.

Ce que cela change

La loi El Khomri allonge la durée initiale de modulation, antérieurement fixée à 4 semaines. Cette disposition donne la possibilité aux TPE-PME de la plomberie et du chauffage de réduire ou d’augmenter les horaires de leurs salariés de manière à faire face aussi bien aux périodes creuses, qu’aux périodes où l’activité est importante. Une flexibilité qui permet une gestion plus fine des ressources, et donc des budgets.

2/ La redéfinition des conditions de licenciement économique

Ce que dit la loi El Khomri

Les conditions de licenciement économique en CDI sont adoucies. Elles permettent aux TPE-PME de recruter plus rapidement tout en leur laissant la possibilité de mettre fin aux contrats en cas de dégradation de leur situation économique. Pour ce faire, des indicateurs de difficulté économique ont été mis en place en fonction de la taille des TPE-PME.

Ce que cela change

Aujourd’hui, trois motifs peuvent donner lieu à un licenciement : une mutation technologique, une cessation d’activité ou une déclaration de péril de l’entreprise. Avec la loi El Khomri, les TPE-PME qui répondent aux critères de difficulté économique établis peuvent plus facilement mettre fin aux CDI. Le but de cette disposition est de favoriser le CDI en limitant ce qui était courant avant : la multiplication des contrats courts ou les licenciements sur de mauvais fondements.

3/ La restructuration des branches professionnelles

Ce que dit la loi El Khomri

Le nombre de branches professionnelles passera de 700 à 200 en 3 ans et celles-ci vont voir leur rôle renforcé. Elles pourront en effet conclure des accords spécifiques pour les TPE-PME.

Ce que cela change

Aujourd’hui, près de 2/3 des branches professionnelles françaises ne jouent pas leur rôle et leur répartition est éclatée sur le territoire. Cette restructuration a pour objectif de clarifier et de recadrer leur implication dans le droit du travail.

4/ La création d’un service d’appui aux TPE-PME concernant le droit du travail et les dispositifs en matière d’emploi

Ce que dit la loi El Khomri

Les TPE-PME de moins de 300 salariés peuvent dès à présent s’appuyer sur un service d’aide et d’accompagnement concernant le droit de travail et notamment des sujets tels que le recrutement.

Ce que cela change

Ce service n’existait pas précédemment ; il s’agit donc d’une nouveauté qui devrait permettre aux PME, de la plomberie et du chauffage notamment, d’y voir plus clair lors de l’application d’accords de branches ou lors de l’embauche de nouveaux salariés.

La loi El Khomri est entrée en vigueur début août 2016. Pour aller plus loin et aider les TPE-PME à bien comprendre les nouvelles implications du texte, le Ministère du Travail consacre sur son site internet une rubrique dédiée à des sujet tels que l’emploi, la formation ou encore le droit du travail.

Source de l’image à la Une : Fotolia (M.studio)

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