Règlementation

Vers l’individualisation des frais de chauffage

Une calculatrice, un stylo et une facture : tout le nécessaire pour vérifier les changements liés à l'individualisation des frais de chauffage

On entend de plus en plus parler de l’individualisation des frais de chauffage dans l’habitat collectif. Il faut dire que la date d’application de l’arrêté (le 1er janvier 2017, ndlr) approche. Ce que l’on sait moins, par contre, c’est que ce même arrêté impose la thermostatisation des radiateurs, sous peine de sanctions pécuniaires pour les copropriétés. Dans ce contexte, les installateurs ont un rôle important à jouer.

En quoi consiste l’individualisation des frais de chauffage ?

Jusqu’à présent, dans les habitats collectifs équipés d’un système de chauffage central, les frais étaient repartis aux tantièmes. C’est-à-dire que chaque habitant payait des frais de chauffage en fonction de la surface habitable qu’il occupait. Or, le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, précisé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, va changer cela. L’objectif ? Que chaque occupant d’un appartement paie les frais de chauffage liés à sa consommation individuelle et réelle. Pour ce faire, les immeubles collectifs devront, en fonction du type de chauffage central dont ils sont dotés, s’équiper de répartiteurs ou de capteurs individuels d’énergie.

L’obligation de thermostatisation des radiateurs

Peu médiatisé, le décret de loi sur l’individualisation des frais de chauffage impose aussi une obligation de thermostatisation des radiateurs. Cela signifie que, dans tous les appartements, chaque radiateur devra être équipé de robinets à têtes thermostatiques. Ceci afin de permettre à chaque occupant d’adapter la température de chauffe de son appartement à ses besoins de façon plus précise et donc, de pouvoir mieux contrôler sa facture énergétique.

Si le seuil défini à l’article R.* 131-3 est dépassé, et avant toute installation des appareils prévus à l’article R.* 131-2, les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, doivent être munis, à la charge du propriétaire, d’organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment des robinets thermostatiques en état de fonctionnement.
Art. R.* 131-4. – Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.

Un marché pour les installateurs

Cette nouvelle loi va générer de nombreux besoins de la part des copropriétés. Tant pour la mise en place des appareils nécessaires à l’individualisation des frais (répartiteurs, capteurs) que pour l’installation de têtes thermostatiques dans les appartements. Les installateurs auront là des opportunités de marché non négligeables à saisir. Opportunités ouvrant aussi des perspectives de contrats de maintenance et d’entretien.

La loi sur l’individualisation des frais de chauffage va créer un fort besoin en équipements pour les copropriétés. Pour poser des capteurs, des répartiteurs et autres têtes thermostatiques, les installateurs seront, eux aussi, très sollicités. Autant d’occasions pour ces derniers de développer leur portefeuille de clients.

Source de l’image à la Une : Pixabay (jackmac34)

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