Efficacité énergétique

Étiquette énergétique, quelle réglementation ?

Une étiquette énergétique associée à deux prises électriques

Deux directives européennes sont devenues applicables au chauffage depuis le 26 septembre 2015. Ces nouvelles réglementations concernent l’étiquetage énergétique des performances des générateurs mais aussi des systèmes complets. Leur objectif : mieux informer les consommateurs et les inciter à acquérir des solutions performantes. Il s’agit des directives Energy Related Products (ERP) et étiquetage énergétique.

Réglementation européenne : l’application de deux grandes directives pour le chauffage

Deux directives européennes sur l’éco-conception (aussi appelée ecodesign) et l’étiquetage énergétique des produits ont été publiées respectivement en 2009 et 2010. Leur application aux générateurs a été réfléchie et débattue depuis lors pour donner lieu à des règlements européens mis en application en septembre 2015. Cette démarche vise à établir des critères de performance minimaux, à informer les consommateurs sur les performances énergétiques de leurs systèmes de chauffage et s’inscrit aussi dans une optique de réduction de la consommation énergétique globale.

La directive énergétique des produits : ErP (Energy Related Products)

L’application de cette directive au chauffage concerne tous les équipements de chauffage d’une puissance inférieure ou égale à 400 kW. Elle s’applique aussi à tous les ballons d’eau chaude d’une contenance inférieure à 2 000 litres. Son objectif est triple, il s’agit, pour chaque appareil concerné, de :

  • fixer des performances énergétiques minimales ;
  • définir des seuils limites d’émission de polluants ;
  • imposer un niveau maximal de nuisances sonores.

Seuls les équipements de chauffage répondant à ces niveaux d’exigence pourront être commercialisés sur le marché européen.

La directive sur l’étiquetage énergétique : ELD (Energy Labelling Directive)

L’application de cette directive au chauffage impose la détermination d’une classe énergétique pour les systèmes de chauffage central et de production d’eau chaude de moins de 70 kW ainsi que les ballons de stockage de moins de 500 litres. Elle se matérialise par un système d’étiquetage similaire à ce qui existe déjà pour l’électroménager. La directive ELD précise également la méthode de calcul à utiliser pour définir la classe énergétique d’un produit. Enfin, elle réglemente le format de l’étiquette et les informations obligatoires qui doivent y figurer.

Un étiquetage produit et un étiquetage système

Afin d’améliorer la compréhension des consommateurs sur les performances énergétiques des appareils de chauffage et de production d’eau chaude, une étiquette énergétique est établie par le fabricant et jointe au produit lors de la livraison.

Cependant, une installation de chauffage n’est que très rarement constituée d’un seul élément. Elle pourra, par exemple, se composer d’un système de capteurs solaires thermiques, d’un ballon de stockage intermédiaire, d’une pompe à chaleur ou encore d’un système de régulation destiné à moduler la température de l’eau en fonction de la température extérieure.

Dans ce cas la réglementation européenne va encore plus loin : elle stipule que le système global de chauffage devra être équipé de sa propre étiquette énergétique.
Cette étiquette « système » devra être établie par l’installateur. Il devra donc calculer lui-même les performances de l’installation qu’il aura réalisée permettant ainsi au consommateur de connaître l’efficacité de son installation dans de vraies conditions d’utilisation. Il y aura donc deux types d’étiquettes :

  • celles propres aux générateurs du système de chauffage (fournies par le fabricant) ;
  • celle liée à l’installation complète (établie par l’installateur).

Quand un système de chauffage est constitué d’éléments de différentes marques

Il n’est pas rare, dans un système de chauffage, que des éléments de différentes marques se côtoient. Ceci est essentiellement lié aux choix et préférences de l’installateur mais, aussi, à l’efficacité, la fiabilité et au prix de chaque composant.

Or, on entend parfois dire que, pour que l’étiquetage système soit valable, seuls des éléments d’une même marque doivent le constituer. Certains fabricants fournissent aux installateurs des logiciels de dimensionnement, de création d’étiquettes et de renseignement de la fiche obligatoire qui ne répertorient que leurs produits. Le but de cette pratique est évidemment d’accompagner l’installateur dans ces démarches obligatoires mais aussi de faire en sorte que celui-ci utilise l’ensemble des produits de la marque. Il n’y a cependant aucune obligation d’utiliser les produits d’un seul fabricant pour pouvoir ensuite délivrer une étiquette système. La profession réfléchit justement à des recommandations techniques pour permettre aux installateurs d’élaborer des étiquettes énergétiques pour des systèmes multi-marques. Un groupe de travail composé de plusieurs organismes (ACR, Ademe, ATEE, Costic, Fedene, Fnas et UECF) se penche actuellement sur la question (source : ThermPress) et un dossier de recommandations devrait voir le jour d’ici 2017, affaire à suivre !

La nouvelle réglementation européenne en matière d’étiquetage de produits de chauffage permet de mieux informer le consommateur. En fonction des performances et de la consommation des éléments de chauffage, l’étiquette pourra différer. C’est dans ce cas le fabricant qui se chargera d’apposer la bonne étiquette. Par contre, dans le cas d’un système de chauffage constitué de plusieurs éléments, c’est à l’installateur d’établir l’étiquetage de l’installation globale. La profession réfléchit actuellement à comment l’accompagner au mieux dans cette démarche.

Source de l’image à la Une : Fotolia (Benjamin LEFEBVRE)

Newsletter

WEBINAIRE

  • bloc-inscription-webinar-5.jpg

Un magazine proposé par

  • img_menu-v2-e1515663623388.png