Efficacité énergétique

Étiquettes énergétiques, quelle est la réglementation ?

Une étiquette énergétique associée à deux prises électriques

Depuis la première réglementation en 1992, renforcée par deux dispositifs en 2015, les étiquettes énergétiques aident les consommateurs à connaître facilement les performances énergétiques des appareils électroménagers et équipements de chauffage. Leur objectif : mieux informer les consommateurs et les inciter à acquérir des solutions performantes. Pour les systèmes de chauffage, c’est à l’installateur de fournir une étiquette énergie globale pour l’ensemble installé.

Réglementation européenne : l’application de deux grandes directives pour le chauffage

Les deux premières directives européennes sur l’éco-conception (aussi appelée ecodesign) et l’étiquetage énergétique des produits ont été publiées respectivement en 2009 et 2010. Leur application aux générateurs a été réfléchie et débattue depuis lors pour donner lieu à des règlements européens mis en application en septembre 2015.

Cette démarche initiée par la commission européenne vise à établir des critères de performance minimaux, à informer les consommateurs sur les performances énergétiques de leurs systèmes de chauffage et s’inscrit aussi dans une optique de réduction de la consommation électrique et de la consommation d’énergie globale.

Un code couleur (de vert foncé à rouge) ainsi qu’une classification (de A+++ à G) permettent aux consommateurs de comparer les performances énergétiques des appareils électriques composant leur installation de chauffage.

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La directive énergétique des produits : ErP (Energy Related Products)

Les étiquettes énergie ne concernent pas que les sèche-linge, les congélateurs, les lave-linge ou les lave-vaisselle ! L’application de cette directive au chauffage concerne tous les équipements de chauffage d’une puissance inférieure ou égale à 400 kW. Elle s’applique aussi à tous les ballons d’eau chaude d’une contenance inférieure à 2 000 litres.

L’objectif de la directive énergétique des produits ErP est triple. Il s’agit, pour chaque appareil concerné, de :

  • fixer des performances énergétiques minimales ;
  • définir des seuils limites d’émission de polluants ;
  • imposer un niveau maximal de nuisances sonores.

Seuls les équipements de chauffage répondant à ces niveaux d’exigence peuvent être commercialisés sur le marché européen.

Cela marque un des engagements de l’Europe pour la transition énergétique et pour garantir une plus grande sobriété dans la consommation des appareils électriques, ainsi que dans leur conception et leur acheminement.

La directive sur les étiquettes énergétiques : ELD (Energy Labelling Directive)

L’application de cette directive au chauffage impose la détermination d’une classe énergétique pour les systèmes de chauffage central et de production d’eau chaude de moins de 70 kW ainsi que pour les ballons de stockage de moins de 500 litres. Elle se matérialise par un système d’étiquetage similaire à ce qui existe déjà pour l’électroménager.

La directive ELD précise également la méthode de calcul à utiliser pour définir la classe énergétique d’un produit. Enfin, elle réglemente le format de l’étiquette et les informations obligatoires qui doivent y figurer.

Rendez-vous sur le site de la DGCCRF pour connaître la réglementation applicable aux produits soumis à une obligation d’étiquetage : vous y trouverez les liens vers les textes réglementaires en fonction des types de produits.

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Un étiquetage produit et un étiquetage système

Afin d’améliorer la compréhension des consommateurs sur les performances énergétiques des appareils de froid ainsi que des appareils de chauffage et de production d’eau chaude, une étiquette énergétique est établie par le fabricant et jointe au produit lors de la livraison.

Cependant, une installation de chauffage n’est que très rarement constituée d’un seul élément. Elle pourra, par exemple, être composée :

  • d’un système de capteurs solaires thermiques,
  • d’un ballon de stockage intermédiaire,
  • d’une pompe à chaleur,
  • d’un système de régulation destiné à moduler la température de l’eau en fonction de la température extérieure,
  • etc.

Dans ce cas, la réglementation européenne va encore plus loin : elle stipule que le système global de chauffage doit être équipé de sa propre étiquette énergétique.

Cette étiquette « système » doit être établie par l’installateur. Il doit donc calculer lui-même les performances de l’installation qu’il a réalisée permettant ainsi au consommateur de connaître l’efficacité de son installation dans de vraies conditions d’utilisation.

Il y aura donc deux types d’étiquettes énergie :

  1. celles propres aux générateurs du système de chauffage (fournies par le fabricant) ;
  2. celle liée à l’installation complète (établie par l’installateur).

Système de chauffage constitué d’éléments de différentes marques

Il n’est pas rare, dans un système de chauffage, que des éléments de différentes marques se côtoient. Ceci est essentiellement lié aux choix et préférences de l’installateur mais, aussi, à l’efficacité, la fiabilité et au prix de chaque composant.

Or, on entend parfois dire que, pour que l’étiquetage système soit valable, seuls des éléments d’une même marque doivent le constituer. Certains fabricants fournissent aux installateurs des logiciels de dimensionnement, de création d’étiquettes et de renseignement de la fiche obligatoire qui ne répertorient que leurs produits.

Le but de cette pratique est évidemment d’accompagner l’installateur dans ces démarches obligatoires mais aussi de faire en sorte que celui-ci utilise l’ensemble des produits de la marque. Il n’y a cependant aucune obligation d’utiliser les produits d’un seul fabricant pour pouvoir ensuite délivrer une étiquette système.

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Dans le cas d’un système de chauffage constitué de plusieurs éléments, c’est à l’installateur d’établir l’étiquetage de l’installation globale en fonction de la consommation réelle de l’ensemble. Vous souhaitez connaître les détails de la réglementation et de vos obligations lors de l’installation ? Contactez un expert COMAP !

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