Gestion d'entreprise

Déploiement de la carte BTP : le bilan un an après

carte btp

Depuis 2017, la Direction générale du travail (DGT) déploie progressivement sur le territoire français la carte BTP pour les acteurs du secteur. Cette carte a pour but de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement en rendant les contrôles plus faciles. Un an après le début du déploiement, retour sur son bilan globalement positif malgré quelques points d’ombre.

Carte BTP : un premier bilan encourageant

Qui doit posséder la carte BTP ?

Cette carte est obligatoire et concerne toutes les personnes qui travaillent sur des chantiers, y compris les salariés détachés et intérimaires. Selon le site officiel de la Direction générale du travail, « tout salarié accomplissant, dirigeant, ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP » est concerné par son obtention.
La mise en place d’un QR code directement sur la carte permet aux inspecteurs de savoir si le salarié concerné est bien rattaché à un employeur d’un simple scan de smartphone.

◇ 5 questions/réponses pour tout savoir sur la carte BTP ◇

La Direction générale du travail a récemment détaillé les chiffres sur la carte BTP, un an après sa mise en place. Le bilan est plutôt positif : le secteur comptait 1,146 million de salariés en 2017 et le système semble être pris au sérieux par les dirigeants d’entreprises au regard du nombre de demandes effectuées :

  • 1 281 110 cartes ont été distribuées ou vont l’être sur l’ensemble du territoire français ;
  • 100 000 entreprises ont fait des demandes de cartes.

Des points de vigilance demeurent

Tous les salariés n’ont pas encore effectué leur demande de carte BTP. « Seulement » 68 728 cartes ont été distribuées à des salariés détachés depuis le début du déploiement.

Problème : d’après des statistiques publiées en février 2018, les salariés détachés intervenant en France étaient 22 420 dans le BTP en 2017. Résultat, en supposant que le nombre de travailleurs détachés soit aujourd’hui le même, au moins un salarié sur deux ne possède pas la carte BTP.

Les sanctions encourues sans carte BTP

Une mauvaise connaissance des risques encourus en cas de non possession de la carte a été observée par la DGT. Pour rappel, le montant de l’amende en cas de fraude s’élève à 2 000 € par salarié, en plus des sanctions prévues pour travail illégal ou fraude au détachement.

Des sanctions méconnues qui n’incitent pas les entreprises à entrer en conformité. Selon la Direction générale du travail, au 1er trimestre 2018, plus de 8 000 contrôles ont été menés. En 2017, 1 034 amendes ont été émises, correspondant à un montant de 5,9 millions d’euros et engendrant la fermeture temporaire de 16 établissements.

◇ Attention aux arnaques à la carte BTP ◇

Malgré un bilan positif, la carte BTP suscite encore des points de surveillance et toutes les entreprises n’ont pas franchi le pas. Pour faire face aux fraudes et aux manquements, le Gouvernement prévoit de mettre en place un système de « name and shame » qui rendrait le nom des entreprises sanctionnées public, afin de les encourager à entrer en conformité avec la loi. Ce dispositif devrait être élargi à l’ensemble des travailleurs dans le secteur de la construction.

Image à la Une : Flickr Creative Commons – Conseil départemental des Yvelines

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