Règlementation

Focus sur le CITE, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

On entend beaucoup parler des subventions de l’État en ce qui concerne les travaux de rénovation, les changements d’équipements ou encore le recours à des énergies renouvelables… sans toujours bien savoir de quels droits chacun dispose. Des questions que les particuliers peuvent être amenés à poser à son installateur. Voici quelques éléments de réponse en ce qui concerne le CITE ou le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique.

Le CITE, qu’est-ce que c’est ?

Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique fait partie d’un ensemble de dispositifs fiscaux que le gouvernement a mis en place pour encourager des actions à vocation écologique. Il s’intègre dans le cadre de la mise en application de diverses directives européennes relatives à la fois à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à l’utilisation des énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment. L’ensemble vise à contribuer à l’atteinte des objectifs de la France en termes d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le CITE, qui s’oriente spécifiquement vers la transition énergétique, intervient en remplacement du CIDD ou Crédit d’Impôt Développement Durable, qui traitait de la qualité environnementale au sens large.

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Le CITE, quels avantages ?

Le CITE procure de nombreux bénéfices :

  • Il couvre jusqu’à 30 % du montant des dépenses éligibles dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple. Ce montant est majoré de 400 euros par personne à charge. Il s’apprécie sur une durée de cinq années consécutives.
  • Il est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans condition de ressource.
  • Il est cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), des collectivités territoriales (région, département), ainsi que celles des fournisseurs d’énergie (via les primes spécifiques ou les Certificats d’Économies d’Énergie – CEE).
  • Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.

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Le CITE, quels critères d’éligibilité ?

Les bénéficiaires du CITE doivent répondre à des critères précis :

  • Le CITE s’adresse aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.
  • Comme ses versions précédentes, il concerne les logements achevés depuis au moins 2 ans.
  • La pose du matériel éligible doit être faite par un professionnel agréé RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement.
  • Les équipements et matériaux concernés doivent respecter des caractéristiques techniques et de performance, et certaines dépenses sont limitées par un plafond. Une liste précise de ces équipements et matériaux est consultable sur le site internet de l’administration française. Les équipements de chauffage et notamment les chaudières à haute performance énergétique, les appareils de régulation de chauffage, les pompes à chaleur ou encore les appareils d’individualisation des frais de chauffage y figurent.

Le CITE a donc pour objectif d’inciter les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration énergétique au sein de leur logement et de soutenir les dispositifs émergents les plus performants en termes de développement durable. Cette subvention est un véritable atout pour les installateurs certifiés Reconnus Garants de l’Environnement car elle leur permet de se positionner avantageusement auprès de leurs clients vis-à-vis de la concurrence, par leur compétence et leurs conseils. Le CITE, indiscutablement une carte à jouer pour accroître le nombre de commandes !

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