Efficacité énergétique

CEE, quel intérêt pour mes clients ?

certificats d'économie d'énergie

Le 1er janvier 2018, les certificats d’économie d’énergie (CEE) entameront leur quatrième période d’activité. Un dispositif avantageux pour les bénéficiaires, financé par les fournisseurs d’énergie et de carburants. CoExpert passe en revue les modalités d’application de ces certificats, mais aussi les avantages qu’ils représentent pour vos clients, comme pour vous !

Tout savoir sur les subventions auxquelles vos clients ont droit

Les certificats d’économie d’énergie, c’est quoi ?

Créés en 2006, les certificats d’économie d’énergie décernés par l’État ont pour objectif de valider la réalisation de travaux de rénovation énergétique par des entreprises ou particuliers. Ils sont encadrés par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).

Les CEE sont imposés par le Gouvernement aux vendeurs d’énergie – électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles – également appelés les « obligés ». Ceux-ci doivent alors réaliser des travaux ou actions en faveur des économies d’énergie, avec comme objectif d’économiser un certain nombre de kWh cumac* à la fin de chaque période. En échange, ils reçoivent des certificats d’économies d’énergie, qui se mesurent en kWh cumac, représentant une quantité d’énergie finale économisée.
*Un kWh cumac = un kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie d’un produit

Des CEE sous forme de primes d’énergie

Les particuliers, entreprises, copropriétés ou collectivités territoriales désirant ou ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique ont deux moyens de récupérer de l’argent grâce à leurs certificats d’économie d’énergie. Ils peuvent :

  • revendre les certificats obtenus après les travaux sur un marché spécifique, nommé « marché des CEE ». Là, les certificats d’économie d’énergie seront rachetés par des obligés devant atteindre les objectifs qui leur sont imposés ;
  • prendre contact avec un obligé avant le lancement des travaux, afin de bénéficier de primes de rénovation énergétique. L’obligé récupérera alors les CEE qui auraient dû être attribués à l’instigateur des travaux.

Dans le deuxième cas, plus courant pour les particuliers, les primes peuvent être nommées « prime énergie », « prime éco énergie » ou « prime d’économie d’énergie », et leur montant peut varier de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros.

Afin de bénéficier d’une prime, il est nécessaire que :

  • les travaux effectués soient éligibles CEE ;
  • la demande de prime soit effectuée auprès d’un obligé préalablement à l’acceptation du devis ;
  • l’artisan réalisant les travaux soit certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
  • l’équipement installé soit conforme aux critères de performance énergétique.

La prime peut être cumulée avec d’autres aides d’état, comme le CITE ou l’Éco-prêt à taux zéro.

Le saviez-vous ?
Une autre prime, appelée « prime de précarité énergétique », est également disponible depuis 2016 pour les personnes dont les salaires sont plus faibles et dont les factures d’énergie représentent 10 % ou plus de leurs revenus.

Quelles démarches effectuer pour obtenir une prime énergie ?

Si les conditions d’attribution sont identiques pour tous, le statut du bénéficiaire peut modifier légèrement les démarches à effectuer pour disposer de ces primes.

  • Un particulier doit :
    ⒈ s’inscrire en ligne sur le site de l’un des obligés proposant des primes ;
    ⒉ faire effectuer les travaux ;
    ⒊ dans les huit à dix mois qui suivent, transmettre une copie de la facture des travaux, une attestation sur l’honneur signée de sa main et de celle de l’installateur, ainsi qu’un justificatif de revenus.
  •  Même cas de figure pour les entreprises et collectivités territoriales qui souhaitent obtenir une prime pour la rénovation de leurs locaux.
  •  Une SCI (société civile immobilière) doit formuler sa demande au nom de la SCI, et non de ses dirigeants.
  • Côté copropriétés, la décision de demander une prime énergie doit être prise en assemblée générale en même temps que le vote des travaux.

◇ [Infographie] Les Français et la rénovation ◇

Comment utiliser le levier des CEE pour vendre ?

En tant qu’installateur, vous disposez d’un large éventail d’interventions auprès de vos prospects et clients : opérations de rénovation, d’installation, de maintenance… Informer votre clientèle de l’existence de dispositifs tels que les certificats d’économie d’énergie est un vrai plus pour les encourager à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.

L’attribution de ces primes peut en effet permettre aux particuliers, entreprises, bailleurs sociaux ou collectivités de financer un plan de rénovation plus large que ce qu’ils avaient initialement prévu. L’assurance, pour eux, d’être moins énergivores et d’effectuer des économies notables sur le long terme. Et pour vous, de garnir davantage votre carnet de commandes !

De plus, le dispositif CEE permet de valoriser la certification RGE, obligatoire pour la réalisation des travaux financés par ce programme. Si vous bénéficiez déjà de cette certification, vous serez automatiquement répertorié dans l’annuaire des artisans certifiés RGE, consulté par les clients désirant améliorer les performances énergétiques de leurs installations. Vous êtes alors susceptible d’être contacté pour effectuer de nombreux travaux financés par les CEE. Si vous n’êtes pas encore labellisé, considérez la question : cette certification ne fera qu’augmenter votre crédibilité, votre visibilité et votre chiffre d’affaires.

Alors, n’hésitez pas à parler des certificats d’économie d’énergie et des primes correspondantes à vos clients : vous, comme eux, y gagnerez sur tous les plans ! Mais sachez également que d’autres aides à la rénovation existent. Lesquelles ? Dans quel cas les recommander ? Découvrez-le en téléchargeant notre guide synthèse !

Source de l’image à la Une : Fotolia (guy)

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