Règlementation

Bailleurs sociaux : les CEE dont vous pouvez bénéficier

CEE-information

Il existe une multitude d’aides pour engager des rénovations et pour être remboursé. Mais comment diffuser la bonne information aux bailleurs ? Quelles sont les différentes aides dont ils peuvent bénéficier ? On fait le point dans un ebook dédié.

Focus sur le certificat d’économie d’énergie (CEE)

Certificat d’économie d’énergie : définition

Initié par le protocole de Tokyo en 2005 et instauré en France via la loi Pope, le certificat d’économie d’énergie (ou CEE) est un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à participer activement aux économies d’énergie. Pour cela, ils peuvent :

  • sensibiliser leurs clients aux aides financières et aux travaux de rénovation ;
  • acheter des certificats d’économie d’énergie.

Le fonctionnement du CEE

Régis par plusieurs acteurs, les CEE reposent sur un système de transaction :

  • L’État collecte le CEE. Il va aussi surveiller le marché du CEE pour fixer des obligations de performance énergétique.
  • Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de restituer le volume de CEE requis (sous peine de sanction financière).
  • Les éligibles peuvent demander à disposer de CEE.

Le principe est simple : inciter des entreprises (ou collectivités) à réaliser des travaux pour faire des économies d’énergie, le tout, en obligeant les fournisseurs d’énergie à les financer.

Pour cela, les entreprises peuvent être accompagnées d’un installateur qui va déterminer les travaux à réaliser. Une fois ces travaux effectués, c’est ce dernier qui transmet les justificatifs des rénovations au Pôle national des CEE.

Un CEE est délivré pour l’économie de 1 TWh cumac (c’est-à-dire cumulée et actualisée). En ce sens, chaque type de travaux réalisé équivaut à un nombre défini de certificats délivrés.

À savoir

Les CEE reçus seront vendus aux fournisseurs et l’argent récolté sera reversé aux bailleurs pour financer les travaux.

Autre possibilité, les fournisseurs d’énergie peuvent directement financer les travaux des entreprises pour récolter eux-mêmes les CEE, sans passer par le marché.

CEE, la bonne information pour les bailleurs sociaux

Pour bénéficier du dispositif des CEE, les bailleurs doivent réaliser un diagnostic énergétique et évaluer leur situation au moment présent. Il s’agira ensuite de déterminer l’effet attendu en incluant les bilans énergétiques antérieurs et postérieurs. Enfin, il faudra justifier le montant des certificats demandés et le choix de la durée de vie de l’équipement.

L’ebook dédié au CEE et autres financements

CEE, MaPrimeRénov’… Il existe une multitude d’aides pour financer les travaux de construction ou de rénovation. Mais qu’en est-il des bailleurs ? Quelles sont les aides dont ils peuvent bénéficier ? On vous dit tout dans un ebook dédié !

Au programme :

  • Les CEE, qu’est-ce que c’est ?
  • Les différentes aides à disposition des bailleurs sociaux
  • Les financements cumulables
  • La rénovation avec les produits Aalberts HFC

Envie de tout savoir sur les différentes aides prévues pour les bailleurs ? Téléchargez notre ebook dès maintenant et à vous la rénovation énergétique !

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