Gestion d'entreprise

Carte BTP : 2019, l’année des failles

bilan 2019 carte btp

Pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, tous les professionnels du bâtiment doivent aujourd’hui posséder une carte BTP. Le dispositif va bon train, puisque 2,5 millions de cartes ont été imprimées depuis le déploiement du dispositif. Cependant, des fraudes ont rapidement été relevées. Quel bilan dresser 2 ans après sa mise en place ?

La carte BTP en bref

La carte BTP concerne tous les salariés intervenant sur des chantiers de bâtiments ou de travaux publics. Sont également concernés les entreprises de travail temporaire, les employeurs situés à l’étranger qui détachent des salariés en France et ceux employant des salariés détachés intérimaires.

Véritable pièce d’identité professionnelle, la carte BTP contient les informations de base sur son propriétaire, sa photo ainsi que des renseignements sur son entreprise (raison sociale et numéro SIREN). Pour l’obtenir, l’employeur doit faire sa demande en ligne sur la plateforme cartebtp.fr. Son montant est de 10,80 €.

Depuis son déploiement en mars 2017, 2,5 millions de cartes ont été délivrées par l’Union des caisses de France Congés intempéries BTP. Via le QR code activable grâce à une application dédiée, la carte permet aux autorités de contrôle de vérifier la régularité des salariés.

Carte BTP : quels points de blocage ?

Deux ans après l’instauration de la carte BTP, plusieurs lacunes ont été décelées dans le dispositif :

  • de nombreux intervenants sur chantiers (microentrepreneurs, stagiaires, artisans gérant de société, etc.) ne sont pas soumis au port de la carte ;
  • valable pour 5 ans, la carte n’est pas obligatoirement désactivée au terme d’une mission de travail temporaire ;
  • la carte BTP ne permet pas de tracer un prêt de main d’œuvre ;
  • elle n’offre pas la possibilité de contrôler le travail détaché, car les pièces justificatives ne sont pas intégrées dans les informations liées à la carte.

🔎 Déploiement de la carte BTP : le bilan un an après 🔍

Un cadre à consolider

Depuis son instauration, le cadre légal de la carte BTP tend à se durcir. Ainsi, en cas de manquement, le montant maximal de l’amende par salarié et le montant de l’amende en cas de récidive ont doublé – passant respectivement de 2 000 à 4 000 € et de 4 000 à 8 000 €. En parallèle, le délai de récidive, qui débute à compter du jour de la première amende, a également été modifié, en passant d’un à deux ans.

Du côté des acteurs du BTP, on note une prise de conscience des failles de la carte. En effet, elle ne leur permet pas de se dédouaner de leur obligation de vigilance. Elle est à ce jour insuffisante pour contrôler l’ensemble des professionnels du BTP et notamment les travailleurs détachés, les intervenants non soumis au port de la carte, les travailleurs intérimaires et le prêt de main d’œuvre.

⚠️ Carte BTP : gare aux arnaques !  ⚠️

Élargissement à tous les intervenants, traçabilité des durées de mission, vérification des prêts de main d’œuvre, profilage des travailleurs détachés… La carte BTP doit encore être améliorée pour assurer pleinement son rôle de lutte contre la fraude. La prise de conscience du secteur impactera-t-elle les modalités du dispositif ? Affaire à suivre.

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