Règlementation

Aides aux travaux de rénovation, qu’est-ce qui change en 2018 ?

travaux de rénovation énergétique

En tant qu’installateur, votre mission est évidemment de proposer à vos clients les solutions les plus adaptées à leurs besoins. Solutions parfois coûteuses, qu’un petit coup de pouce de l’État peut aider à financer. Quelles aides pour des travaux de rénovation énergétique sont à leur disposition en 2018 ? Comment bien les conseiller ?

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. Ce dispositif permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et, surtout, sans payer d’intérêts. Le financement de la rénovation énergétique concerne les maisons ou appartements déclarés comme résidence principale, achetés entre 1948 et 1990.

Peuvent y prétendre les personnes physiques (bailleurs ou propriétaires occupants) disposant d’un logement privé ou en copropriété, mais également les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, et dont au moins un collaborateur est une personne physique.

La TVA à taux réduit

Certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 %. Ce taux concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements de plus de 2 ans et plus particulièrement la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Ce taux préférentiel est accordé aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, mais aussi aux locataires et occupants à titre gratuit. Les sociétés civiles immobilières peuvent également en bénéficier.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE permet de déduire une partie des dépenses de rénovation énergétique de vos clients (locataires, propriétaires, occupants à titre gratuit) de leur impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, ils doivent réaliser des travaux dans leur résidence principale, achevée depuis au moins 2 ans.

Des taux différents en fonction des travaux

Le CITE ouvre droit à une déduction d’impôt dont le pourcentage dépend du type de travaux effectués :

  • 15 % pour l’achat de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et d’une chaudière au fioul – jusqu’au 30 juin 2018 ;
  • 30 % pour les autres équipements et matériaux listés dans l’article 18 bis du Code général des impôts, parmi lesquels : chaudière à gaz haute performance énergétique, organes de régulation et programmation de chauffage, pompes à chaleur pour ECS…

Le montant du CITE est plafonné, par période de 5 ans consécutifs, à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple. Une majoration de 400 € par personne à charge supplémentaire est automatiquement appliquée. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt dû ou si votre client est non-imposable, l’excédent lui sera automatiquement remboursé.

En 2019, le CITE sera transformé en prime pour que les ménages en disposent dès l’achèvement des travaux. Enfin, sachez que certains travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE pour être couverts par le CITE.

 ◇ Tout savoir sur les modalités d’obtention du CITE  ◇

Le programme Habiter Mieux de l’ANAH

En 2018, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) maintient son programme Habiter Mieux. Les aides prévues par ce programme concernent les propriétaires aux revenus modestes qui occupent un logement de plus de 15 ans et n’ont pas bénéficié d’aide de l’État au cours des 5 dernières années. Les syndicats de copropriété en difficulté peuvent également en bénéficier.

En revanche, un changement aura lieu en 2018, et pas des moindres : l’ANAH prévoit une aide « Habiter Mieux agilité » de 7 000 à 10 000 € pour financer le changement d’un dispositif de chauffage, l’isolation des combles ou des murs – travaux jugés « les plus efficaces en matière de rénovation énergétique ».

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Pas de changement pour 2018. Déjà largement abordé sur le blog CoExpert, ce dispositif d’aide porté par les fournisseurs d’énergie est une bonne manière pour vos clients de financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Vous êtes un installateur labellisé RGE ? Les travaux que vos clients souhaitent réaliser sont éligibles ? Il n’y a alors aucune raison de s’en priver ! Un fournisseur d’énergie, ou « obligé », peut participer au financement du projet à travers une prime d’énergie ou un prêt bonifié.

◇ Pour tout savoir sur le fonctionnement du dispositif des CEE, c’est par ici ! ◇

Le chèque énergie

Après avoir été expérimenté dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie a fait, en 2018, son entrée sur l’ensemble du territoire français pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie.

D’un montant initial de 150 €, le chèque énergie est aujourd’hui compris entre 48 et 227 € par an. Chaque année, l’administration fiscale établit la liste des bénéficiaires et le montant du chèque attribué en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et de sa composition.

Cette aide est destinée aux ménages aux ressources modestes, peinant à payer leurs factures d’énergie. Elle permet également de financer une partie des travaux de rénovation énergétique de vos clients, notamment l’acquisition ou l’installation de tout équipement ouvrant droit au CITE.

Conseiller vos clients sur les aides financières à leur disposition pour réaliser des travaux de rénovation énergétique présente bien des avantages. Pour eux, c’est l’assurance de faire de belles économies et, pour vous, de remplir votre carnet de commandes. Pour connaître par cœur toutes les aides disponibles et conseiller vos clients pertinemment, gardez précieusement notre guide synthèse !

Image à la Une : Pxhere – Domaine public 

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