Efficacité énergétique

Subventions pour des travaux d’économie d’énergie : à quoi mes clients ont-ils droit ?

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Les systèmes d’aide proposés aux particuliers souhaitant effectuer des travaux de performance énergétique ne manquent pas. Ils peuvent prendre la forme de crédit d’impôt, de prêts à taux préférentiel – voire nul – ou de subventions versées par l’État, et sont toujours liés à la réalisation effective du chantier par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Si ces aides peuvent également se cumuler les unes avec les autres suivant la loi de finance en vigueur, elles se révèlent rapidement difficiles à comprendre pour les particuliers. Voici quelques ressources utiles que l’installateur pourra partager avec ses clients.

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Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il est proposé aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement, (maison individuelle ou appartement) dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans. Il permet aux particuliers de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses éligibles sur leurs travaux d’économies d’énergie. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge. Dans le cas où le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû ou dans une situation de non-imposition, l’excédent est remboursé.

Le CITE concerne l’acquisition d’équipements et de matériaux qui répondent à des critères précis de performance énergétique, comme par exemple les chaudières à haute-performance énergétique ou les appareils de régulation et de programmation du chauffage

Il est cumulable avec l’Éco-prêt à taux zéro et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), ainsi que celles des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.

À lire sur la même thématique : Focus sur l’intérêt du CITE, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

La TVA à taux réduit

Les propriétaires occupants ou bailleurs ont la possibilité de bénéficier d’une TVA de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de logements achevés depuis plus de 2 ans. Pour des travaux visant l’installation de matériaux et d’équipements performants sur le plan énergétique (éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique), ce taux est porté à 5,5 %. Cela concerne l’installation d’équipements tels que les chaudières à condensation, les pompes à chaleur et les appareils de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable. Une attestation doit être fournie par l’entreprise certifiée RGE pour permettre au particulier de bénéficier de ce taux réduit.

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L’Éco-prêt à taux zéro (ECO PTZ)

À destination des propriétaires occupants ou bailleurs, il permet de recevoir un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux de performance énergétique, avec un taux d’intérêt nul et sans condition de ressource. La durée de remboursement est fixée à une moyenne de 10 ans avec la possibilité d’aller jusqu’à 15 ans pour les travaux les plus importants.

L’Éco-prêt concerne les travaux d’éco-rénovation tels que l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable. Il peut être cumulé avec un second Éco-prêt à taux zéro depuis le 1er juillet 2016, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, ainsi qu’avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat accorde des subventions aux propriétaires occupants modestes ou aux syndicats de copropriété en difficulté, pour l’amélioration de logements achevés depuis au moins 15 ans. Les travaux concernés doivent atteindre un montant minimal de 1 500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources très faibles qui ne sont soumis à aucun seuil.

Les chantiers s’articulent autour de deux grandes thématiques : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
L’obtention d’une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat n’est pas automatique et est décidée à l’échelle locale en fonction des caractéristiques du dossier. Elle peut être cumulée avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’Éco-prêt à taux zéro et les aides des collectivités locales.

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Les aides des collectivités locales

Elles concernent les propriétaires occupants et bailleurs, qui peuvent bénéficier dans leur département d’une aide financière d’une collectivité pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Elles permettent éventuellement de profiter d’une exonération (totale ou partielle) de taxe foncière ou de pouvoir bénéficier de prêts pour réaliser un diagnostic énergétique, des travaux d’économies d’énergie ou installer des équipements plus performants sur le plan énergétique.

L’exonération de taxe foncière s’applique aux travaux ayant bénéficié du Crédit d’impôt pour la transition énergétique et dont le montant doit notamment être supérieur à 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération. Les aides sont allouées par le Conseil régional ou départemental, la communauté urbaine, d’agglomération ou de communes, ainsi que par la commune et s’appliquent dans les domaines dont elles sont responsables.

Elles sont cumulables avec le Crédit d’impôt sur la transition énergétique, l’Éco-prêt à taux zéro et les aides de l’Agence Nationale pour l’Habitat.

Les aides des fournisseurs d’énergie

Avec la mise en place des certificats d’économie d’énergie ou CEE, les fournisseurs d’énergie telle que l’électricité, le gaz, la chaleur, le froid, le carburant et le fioul domestique, ont l’obligation d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Pour ce faire, ils proposent aux particuliers des accompagnements spécifiques sur l’installation d’un système chauffage ou d’appareils de régulation, de programmation et d’individualisation du chauffage, dans les logements achevés depuis au moins 2 ans. Tous les travaux ne sont pas concernés : les opérations pouvant donner lieu à l’émission de CEE sont répertoriées sur le site du ministère du logement, par exemple, sous le vocable « opérations standardisées ». Chaque fournisseur d’énergie présente son propre système d’aide et le particulier est invité à comparer les offres en fonction des opérateurs. Il doit également faire une demande d’aide avant de signer le devis des travaux pour être sûr d’en bénéficier.

Le dispositif des CEE est cumulable avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’Éco-prêt à taux zéro.

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Pour l’installateur certifié RGE, les aides proposées aux particuliers réalisant des travaux de performance énergétique constituent un avantage concurrentiel non négligeable. Elles lui permettent de se positionner avantageusement auprès de ses clients qui, au-delà des économies d’énergie, bénéficieront également d’avantages financiers ! Au professionnel désormais de prendre à cœur son rôle de conseiller pour bien expliquer aux particuliers les subventions qu’ils peuvent obtenir en contractant avec lui.

Source de l’image à la Une : Fotolia (Africa Studio)
Source des pictogrammes : The Noun Project