Règlementation Régulation et contrôle

[Infographie] Individualisation des frais de chauffage et thermostatisation, où en est-on ?

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Dans le collectif, l’individualisation des frais de chauffage est désormais obligatoire, quand cela est techniquement possible. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de sensibilisation et de responsabilisation des usagers vis-à-vis de leurs habitudes de consommation en matière d’énergie. En tant qu’installateur, ce décret vous concerne également puisqu’il impose également la pose d’organes de régulation sur les émetteurs de chaleur. CoExpert fait le point en chiffres et en images !

Infographie - Individualisation des frais de chauffage et thermostatisation

L’individualisation des frais de chauffage en France

Le chauffage représente 62 % des consommations d’énergie d’un logement. 83 % des logements disposant d’un chauffage collectif sont concernés par la nouvelle loi.

Ce que dit la loi

Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif […] est muni d’appareils de mesure permettrant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif et ainsi d’individualiser les frais de chauffage.
[…] les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, doivent être munis, à la charge du propriétaire, d’organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment des robinets thermostatiques en étt de fonctionnement.

 

Selon les estimations, les économies d’énergie réalisées grâce à l’individualisation des frais de chauffage peuvent aller de 15 % à 35 %.

Individualisation des frais de chauffage : quand ?

Les dates de mise en application du décret varient en fonction de la consommation énergétique des immeubles collectifs.

Avant le 31 mars 2017 :
Les immeubles dont la consommation de chauffage est supérieure à 150 kWh/m2 SHAB par an doivent être équipés avant le 31 mars 2017. Ces habitations représentent 71 % du total des logements ciblés.

Jusqu’au 31 décembre 2017 :
Les immeubles dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150 kWh/m2 SHAB par an (11 % du total des logements concernés) doivent quant à eux évoluer avant le 31 décembre 2017.

Jusqu’au 31 décembre 2019 :
Les immeubles dont la consommation de chauffage est inférieure à 120 kWh/m2 SHAB par an (18 % du total des logements concernés) ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour effectuer les changements.

Individualisation des frais de chauffage : où en est-on ?

Aujourd’hui :

  • 700 000 logements sont équipés de compteurs individuels de chauffage sur les 2 000 000 concernés.
  • 1 000 000 de logements avaient fait une demande de devis fin 2016.

Demain :

  • 600 000 logements supplémentaires devraient être équipés d’ici fin 2017.
  • 2 000 000 de plus d’ici fin 2019.

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Selon les estimations, 3 à 5 millions de logements collectifs pourraient nécessiter une individualisation entre 2017 et 2020. L’individualisation des frais de chauffage, à travers la pose de robinets à tête thermostatique, est une aubaine pour les installateurs. Pensez à proposer vos services à vos prospects et clients !

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