Règlementation

Le document unique d’évaluation des risques : un levier pour lutter contre les accidents du travail

document unique d’évaluation des risques : qu'est-ce que c'est ?

La sécurité est un enjeu majeur dans le monde du travail et en particulier dans le secteur du BTP. S’il n’existe pas actuellement de recette miracle pour le zéro accident, la loi oblige les entreprises employant un ou plusieurs salariés à rédiger un document unique d’évaluation des risques. Une façon de sensibiliser les chefs d’entreprise et leurs salariés à la question de la santé et de la sécurité sur les chantiers. Zoom sur les caractéristiques de ce document.

document unique d’évaluation des risques, qu'est-ce que c'est ?

Le document unique d’évaluation, qu’est-ce que c’est ?

Aujourd’hui, l’évaluation des risques professionnels est un passage obligé par lequel chaque chef d’entreprise doit passer pour assurer la sécurité et garantir la santé de ses salariés.

En application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, le chef d’entreprise doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques qui recense l’ensemble des dangers pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. L’objectif : organiser la prévention et limiter les accidents de travail.

Pour évaluer correctement les risques, la société doit s’appuyer sur l’activité de ses salariés, et ne doit négliger aucun poste sur le chantier. Elle doit :

  • identifier les dangers ;
  • les analyser ;
  • les hiérarchiser en fonction de leur gravité, de leur occurrence et du degré d’exposition des travailleurs.

À cette première étape s’ajoute une réflexion autour des actions de prévention, de l’information et des formations qui doivent être mises en place pour pallier les risques évalués.

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Quelle application du document unique d’évaluation des risques dans le secteur du BTP ?

Le secteur du BTP est celui qui a le mieux intégré ce document unique d’évaluation, mais qu’en est-il concrètement en termes de chiffres ? Ce document est-il bien utilisé au quotidien par les professionnels du bâtiment ?
Selon une étude menée en 2016 par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) :

  • 82 % des entreprises du BTP interrogées ont conçu leur document unique d’évaluation des risques. Un chiffre encourageant qui varie néanmoins quelque peu en fonction de la taille de la structure : S’il est de 98 % pour les entreprises de plus de 50 salariés, il est seulement de 76 % pour celles affichant moins de 5 salariés.
  • L’obligation réglementaire est le premier facteur de motivation puisque 84 % des entreprises ayant conçu leur document unique l’ont fait parce qu’ils en étaient obligés.
  • Seulement 22 % des sondés ont été incités à concevoir le document pour améliorer leurs conditions de travail et réduire les accidents de leurs salariés.
  • 54 % des entreprises ayant établi leur document unique l’ont associé à un plan d’action concret. Même si cela concerne plus de la moitié des entreprises, c’est un chiffre encore insuffisant, qui s’explique par le fait que les chefs d’entreprise le considèrent plus comme un document réglementaire que comme un outil opérationnel pour la gestion de la prévention.

document unique d’évaluation des risques

  • Pour les entreprises ayant mis en place un plan d’action, 42 % d’entre elles disent avoir traité en priorité les chutes de hauteur, de plain-pied ou d’objets. Suivent loin derrière les accidents routiers  (10 % des entreprises) et les troubles musculo-squelettiques (6 %).
  • Pour 73 % des répondants, la rédaction du document unique s’inscrit dans une démarche collective – 40 % d’entre eux affirment qu’une grande partie de l’entreprise a été associée à la création du document. Un chiffre qui contraste avec une autre étude de l’OPPBTP, menée cette fois auprès des artisans du BTP, qui révèle que près de la moitié des chefs d’entreprises de petites structures sont amenés à rédiger seuls le document en question.
  • En termes de communication au sein de l’entreprise, si seulement 50 % des entreprises communiquent l’existence de ce document à leurs collaborateurs, 80 % de celles qui lancent un plan d’action le présentent aux salariés.
  • Sur le plan des freins relatifs à ce document, plus de 52 % des sondés ressentent un manque d’impact du document sur la gestion des risques au quotidien ; par ailleurs le temps employé à sa rédaction est perçu par 54 % des répondants comme dissuasif.

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Pourquoi le document unique d’évaluation des risques ?

La mise en place du document unique d’évaluation des risques est globalement bien respectée par les entreprises du BTP, mais peine encore à être adoptée d’un point de vue opérationnel. Beaucoup d’entreprises le considèrent en effet comme une simple obligation réglementaire. Elles sont aussi nombreuses à considérer ne pas avoir de problème de sécurité.. L’évaluation des risques est pourtant indispensable afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs : les accidents n’arrivent pas qu’aux autres ! La réalisation du document unique d’évaluation des risques, associé à un plan d’action, est un premier pas dans cette direction..

Pour les installateurs déjà bien engagés dans une démarche de prévention, l’OPPBTP organise cette année, dans le cadre de ses 70 ans, les Victoires de la Prévention qui récompensent les entreprises du BTP qui ont contribué à faire progresser la prévention. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2017 !

Source des chiffres : étude réalisée en 2016 par l’OPPBTP
Crédit photo : flickr / Angels Gate

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