Règlementation

Résidentiel collectif : l’impact de la loi sur l’individualisation des frais de chauffage

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L’application de la nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage va impacter de nombreuses copropriétés, qui devront mettre en place des répartiteurs de chauffage et des robinets thermostatiques dans chaque logement. C’est une belle opportunité pour l’installateur, mais comment s’y prendre ? Voici quelques données utiles à savoir, avant de se lancer.

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Les modalités d’application dans le résidentiel collectif

La mise en place de l’individualisation des frais de chauffage doit être votée en Assemblée Générale de copropriété après avoir été ajoutée à l’ordre du jour, soit par le syndic de copropriété, soit à la demande d’au moins un des copropriétaires. Les premières habitations concernées devront avoir mis en œuvre la thermostatisation dès mars 2017. Pour les installateurs, le moment est donc parfaitement choisi pour se positionner sur un marché en pleine ouverture.

Les logements concernés

Selon les estimations, 3 à 5 millions de logements collectifs pourraient nécessiter une individualisation entre 2017 et 2020, ce qui constitue 10 à 12,5 millions de radiateurs à équiper en robinets thermostatiques.

La nouvelle loi concerne tous les logements chauffés collectivement, avec un échéancier établi en fonction de la performance énergétique des différents bâtiments :

  • Les immeubles dont la consommation de chauffage est supérieure à 150 kWh/m2 SHAB par an doivent être équipés avant le 31 mars 2017. Ces habitations représentent 71 % du total des logements ciblés.
  • Les immeubles dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150 kWh/m2 SHAB par an (11 % du total des logements concernés) doivent quant à eux évoluer avant le 31 décembre 2017.
  • Les immeubles dont la consommation de chauffage est inférieure à 120 kWh/m2 SHAB par an (18 % du total des logements concernés) ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour effectuer les changements.
Pour rappel, voici les éléments du calcul SHAB : la surface habitable est calculée à partir de la somme des surfaces des pièces d’un bâtiment, moins les surfaces occupées par les murs, les cloisons intérieures, les marches et les cages d’escalier, les gaines et les embrasures de portes et de fenêtres.

 

La mission de l’installateur

L’installeur, dans une démarche proactive, a tout intérêt à contacter les syndics de copropriétés dont il assure traditionnellement la maintenance, à l’occasion de l’entretien de la chaufferie ou lors d’une intervention au sein de la copropriété, que ce soit dans les parties communes ou chez un copropriétaire. Objectif à atteindre : faire en sorte que le sujet de la thermostatisation soit mis à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de l’immeuble ! Le professionnel pourra en profiter pour rappeler que les travaux de thermostatisation doivent également s’accompagner d’un équilibrage du réseau : une bonne façon d’élargir la commande du client !

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Le chauffage était réparti traditionnellement entre les copropriétaires, en fonction de la surface de chaque logement. Avec la nouvelle loi, chacun paye en fonction de ce qu’il a consommé et la thermostatisation des radiateurs permet justement de maitriser à la fois sa consommation et son confort. Des changements qui vont permettre aux installateurs d’élargir leur carnet de commandes dès maintenant et jusqu’à au moins fin 2019.

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